Créer une entreprise de spiritueux en France : le parcours complet
Le tour d'horizon des démarches pour produire et vendre des spiritueux en France : accise et douane, hygiène, environnement, société, identité produit. Un point de départ pour ne rien oublier.
Produire des spiritueux pour les vendre relève d'un empilement de réglementations qui ne communiquent pas entre elles. Il n'existe pas de guichet unique couvrant l'ensemble : chaque volet a son administration, son vocabulaire et son calendrier. Cette fiche donne la vue d'ensemble ; chaque point renvoie à une fiche détaillée.
Distiller ou macérer : deux réalités réglementaires
Une distinction structure tout le projet. Distiller — chauffer un moût pour en séparer l'alcool — est une opération d'alambic strictement encadrée, historiquement liée au droit de distillation. Macérer — infuser des botaniques dans un alcool déjà produit et acheté — ne crée pas d'alcool : on transforme un alcool existant. Beaucoup de spiritueux botaniques (dont les rhums arrangés, gins par macération, liqueurs) relèvent de la seconde voie, plus légère à mettre en place, mais qui reste soumise à l'accise dès lors qu'on détient et vend de l'alcool.
Le volet fiscal : accise et douane
L'alcool destiné à la consommation supporte un droit d'accise perçu par la douane (DGDDI), distinct de la TVA. Pour produire, transformer et détenir de l'alcool sans acquitter immédiatement ce droit, il faut le statut d'entrepositaire agréé, qui ouvre le régime de suspension de droits et impose une comptabilité matières et une déclaration récapitulative mensuelle (DRM).
Le volet sanitaire : hygiène et DDPP
Un atelier qui manipule des denrées alimentaires relève du paquet hygiène européen. L'activité se déclare auprès de la DDPP, et le local doit être conçu pour être nettoyé et pour éviter les contaminations. Voir la fiche déclaration DDPP d'un atelier de boissons.
Le volet environnemental : ICPE
Le stockage d'alcool — un liquide inflammable — et l'activité de préparation de boissons peuvent relever de la nomenclature ICPE. Les seuils visent surtout l'échelle industrielle : une petite production reste généralement en dessous, mais cela se vérifie rubrique par rubrique. Voir ICPE et atelier de spiritueux : les seuils.
Le volet société : structure et immatriculation
Il faut une société, un siège social — qui peut être une domiciliation temporaire, distincte du lieu de production — et une immatriculation via le guichet unique de l'INPI. Le choix de la forme (SAS, SARL) et d'un éventuel montage en holding dépend des objectifs de responsabilité et de transmission.
Le volet identité produit
La mise en marché suppose un étiquetage conforme (mentions obligatoires, degré, volume, mention sanitaire) contrôlé par la DGCCRF, une marque éventuellement déposée à l'INPI, et des codes-barres EAN-13 obtenus via GS1.
La loi Evin : ce qu'on a le droit de dire
La communication sur les boissons alcoolisées est strictement encadrée par la loi Evin. La publicité, quand elle est autorisée, est limitée à un contenu objectif : origine, composition, degré, mode d'élaboration, caractéristiques gustatives. Toute évocation d'ambiance, de convivialité ou d'effet est proscrite, et la mention sanitaire est obligatoire.
Dans quel ordre s'y prendre ?
Aucun ordre n'est imposé, mais certaines dépendances existent : le statut d'entrepositaire agréé dépend du local, lequel doit être sanitairement conforme. On peut mener en parallèle la création de la société, le dépôt de marque et l'instruction douanière, puis rattacher l'établissement de production une fois le local trouvé. La cartographie des interlocuteurs aide à visualiser ces dépendances.
Toutes les fiches, par thème
Douanes & accises
- Le statut d'entrepositaire agréé
- Les droits d'accise sur les spiritueux : le calcul
- La DRM pour un petit producteur
Local, hygiène & environnement
Identité produit & communication
- Étiquetage des spiritueux : mentions obligatoires
- La loi Evin et la communication sur l'alcool
- Déposer une marque de spiritueux à l'INPI
- EAN-13 et GS1 pour spiritueux
Structure & distribution
- SAS ou SARL pour une entreprise de spiritueux ?
- Vendre ses spiritueux : circuits et obligations
- Le rhum arrangé : produire et vendre légalement
Avertissement
Cette fiche est un repère général, à jour des grands principes mais non exhaustif et sans valeur de conseil personnalisé. Les seuils, procédures et intitulés évoluent : vérifiez toujours auprès de l'administration compétente (douane, DDPP, DREAL, INPI) et, au besoin, d'un professionnel du droit ou du chiffre.
Questions fréquentes
Faut-il un diplôme pour créer une entreprise de spiritueux ?
Aucun diplôme spécifique n'est légalement exigé pour créer l'entreprise. En revanche, l'activité impose de maîtriser des obligations douanières (accise, comptabilité matières) et sanitaires (hygiène, plan de maîtrise sanitaire), et une formation à l'hygiène alimentaire est vivement recommandée. La distillation, elle, relève d'un cadre spécifique distinct de la macération.
Quelle différence entre distiller et macérer un spiritueux ?
Distiller consiste à produire de l'alcool en séparant, par chauffage à l'alambic, l'alcool d'un moût fermenté : c'est une opération lourdement encadrée. Macérer consiste à infuser des botaniques dans un alcool déjà produit et acheté : on transforme un alcool existant sans en créer. La macération est plus simple à mettre en œuvre, mais reste soumise à l'accise dès qu'on détient et vend de l'alcool.
Quelles administrations contacter pour vendre des spiritueux ?
Principalement : la douane (DGDDI) pour l'accise et le statut d'entrepositaire agréé, la DDPP pour l'hygiène, l'urbanisme et la mairie pour le local, la DREAL au titre de l'ICPE le cas échéant, l'INPI pour l'immatriculation et la marque, GS1 pour les codes-barres, le service des impôts pour la TVA, et la DGCCRF pour l'étiquetage.
Peut-on produire des spiritueux chez soi pour les vendre ?
Non : la vente suppose un local déclaré et conforme aux règles d'hygiène alimentaire, ainsi qu'un cadre douanier permettant de détenir de l'alcool en suspension de droits. Le siège social de la société peut être domicilié temporairement à une autre adresse que le lieu de production, mais l'atelier de production doit répondre aux exigences sanitaires.
A-t-on le droit de faire de la publicité pour un spiritueux ?
La loi Evin encadre strictement la communication sur les boissons alcoolisées. Lorsqu'elle est permise, elle se limite à un contenu objectif (origine, composition, degré, mode d'élaboration, caractéristiques gustatives), exclut toute scène de consommation ou évocation d'ambiance, et doit comporter la mention sanitaire « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».