Le rhum arrangé : produire et vendre légalement
Le rhum arrangé sous l'angle réglementaire : macération sans distillation, catégorie du produit, accise, étiquetage et dénomination.
Qu'est-ce qu'un rhum arrangé, réglementairement ?
Le rhum arrangé s'obtient par macération de fruits, d'épices ou de plantes dans du rhum, souvent avec du sucre. Point essentiel : il n'y a pas de distillation. On part d'un alcool déjà produit — le rhum — que l'on aromatise. Cela change tout par rapport à une distillerie.
Une production sur alcool acquis
Commе on ne distille pas, on n'a pas besoin d'un droit de distillation : on transforme un alcool acheté. En revanche, dès qu'on détient et vend cet alcool, on entre dans le champ de l'accise et du statut d'entrepositaire agréé, avec la comptabilité matières et la DRM qui vont avec.
Catégorie et dénomination
Le produit fini n'est plus du « rhum » au sens strict, puisqu'il a été aromatisé et souvent sucré : sa dénomination de vente doit refléter sa nature réelle (par exemple une boisson spiritueuse à base de rhum). La DGCCRF veille à ce que la dénomination ne soit pas trompeuse. Voir l'étiquetage des spiritueux.
Degré, sucre et macération
Le degré final dépend du rhum de base et de l'ajout éventuel d'eau ou de sucre ; il doit être mesuré et affiché. Le procédé — durée, ingrédients — relève du savoir-faire : on peut le décrire qualitativement (« macération lente ») sans livrer les paramètres exacts.
Hygiène et local
Même sans distillation, la préparation reste une activité alimentaire : elle suppose un local conforme et une déclaration DDPP.
Pour aller plus loin
- Le statut d'entrepositaire agréé
- Étiquetage des spiritueux : mentions obligatoires
- Créer une entreprise de spiritueux : le parcours complet
Avertissement
Cette fiche est un repère général, à jour des grands principes mais non exhaustif et sans valeur de conseil personnalisé. Les seuils, procédures et intitulés évoluent : vérifiez toujours auprès de l'administration compétente (douane, DDPP, DREAL, INPI) et, au besoin, d'un professionnel du droit ou du chiffre.
Questions fréquentes
Peut-on vendre du rhum arrangé fait maison ?
Vendre suppose un cadre professionnel : un local conforme aux règles d'hygiène (déclaration DDPP), et un cadre douanier pour détenir et vendre de l'alcool (statut d'entrepositaire agréé, accise, DRM). La préparation domestique pour consommation personnelle est une autre chose que la vente.
Le rhum arrangé nécessite-t-il de distiller ?
Non. Le rhum arrangé s'obtient par macération dans un rhum déjà produit : il n'y a pas de distillation. On transforme un alcool acquis, ce qui allège la mise en place par rapport à une distillerie, mais l'accise s'applique dès qu'on détient et vend le produit.
Comment nommer un rhum arrangé sur l’étiquette ?
Le produit étant aromatisé et souvent sucré, sa dénomination de vente doit refléter sa nature réelle (par exemple une boisson spiritueuse à base de rhum) et ne pas être trompeuse, sous le contrôle de la DGCCRF.