Étiquetage des spiritueux : les mentions obligatoires
Dénomination, degré, volume, embouteilleur, lot, allergènes, mention sanitaire : ce que doit obligatoirement porter l'étiquette d'un spiritueux vendu en France.
Un double cadre réglementaire
L'étiquetage des spiritueux combine les règles générales d'information du consommateur sur les denrées alimentaires et les règles propres aux boissons spiritueuses. La DGCCRF en contrôle l'application. L'objectif : une information exacte, lisible et non trompeuse.
Les mentions obligatoires
- La dénomination de vente : la catégorie réglementaire (par exemple « boisson spiritueuse », ou une dénomination protégée si les conditions sont réunies).
- Le titre alcoométrique volumique : le degré, exprimé en « % vol ».
- Le volume nominal : la contenance (en cl ou L).
- Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'embouteilleur ou du responsable de la mise sur le marché.
- Le numéro de lot, qui assure la traçabilité.
- La liste des ingrédients et l'indication des allergènes, selon les règles applicables aux boissons alcoolisées.
- Le pays d'origine lorsque son omission serait trompeuse.
Degré, volume et estampille « e »
Le degré et le volume doivent figurer dans le même champ visuel. L'estampille « e » à côté du volume atteste que le préemballage respecte la métrologie légale des quantités nominales.
Les mentions sanitaires
Deux éléments relèvent de la santé publique : le pictogramme déconseillant la consommation d'alcool aux femmes enceintes, et, sur les communications, la mention Evin « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
Ce qui est encadré
Les allégations sont surveillées : pas d'indication trompeuse sur l'origine, la composition ou de prétendues vertus. La cohérence entre l'étiquette, la loi Evin et les codes-barres GS1 se pense dès la conception de l'habillage.
Pour aller plus loin
- La loi Evin et la communication sur l'alcool
- EAN-13 et GS1 pour spiritueux
- Créer une entreprise de spiritueux : le parcours complet
Avertissement
Cette fiche est un repère général, à jour des grands principes mais non exhaustif et sans valeur de conseil personnalisé. Les seuils, procédures et intitulés évoluent : vérifiez toujours auprès de l'administration compétente (douane, DDPP, DREAL, INPI) et, au besoin, d'un professionnel du droit ou du chiffre.
Questions fréquentes
Quelles mentions sont obligatoires sur une bouteille de spiritueux ?
La dénomination de vente, le titre alcoométrique (% vol), le volume nominal, le nom et l'adresse de l'embouteilleur, le numéro de lot, la liste des ingrédients et des allergènes selon les règles applicables, et le cas échéant le pays d'origine. S'y ajoutent le pictogramme femmes enceintes et, en communication, la mention sanitaire.
Le degré d'alcool doit-il figurer sur l'étiquette ?
Oui, le titre alcoométrique volumique est obligatoire, exprimé en « % vol », et doit figurer dans le même champ visuel que le volume nominal.
Faut-il indiquer les ingrédients et allergènes sur un spiritueux ?
Les règles d'information sur les ingrédients et les allergènes s'appliquent aux boissons alcoolisées selon des modalités qui ont évolué. Il convient de vérifier les obligations en vigueur au moment de la mise sur le marché auprès de la DGCCRF.
Que signifie le « e » à côté du volume ?
L'estampille métrologique « e » indique que le préemballage respecte la réglementation sur les quantités nominales des produits préemballés.