La vérification ICPE
Trois semaines à croire que j'étais soumis à l'ICPE
Comprendre la nomenclature des installations classées, identifier les rubriques qui concernent un atelier de spiritueux, et vérifier que les volumes d'une petite production restent sous le seuil de déclaration.
La réglementation ICPE — installations classées pour la protection de l'environnement — encadre les activités susceptibles de présenter des risques ou nuisances. Elle fonctionne par une nomenclature découpée en rubriques numérotées, chacune fixant des seuils qui déterminent le régime applicable : au plus bas, aucune formalité ; puis la déclaration ; puis l'enregistrement ; et tout en haut, l'autorisation, longue et coûteuse.
Pour un atelier de spiritueux, deux familles de rubriques méritent l'attention. La première concerne la préparation et le conditionnement de boissons alcoolisées : le seuil s'y exprime en capacité de production. La seconde, souvent oubliée, concerne le stockage de liquides inflammables — et l'éthanol en est un. Un alcool de bouche à titre élevé, en quantité, relève de rubriques de stockage dont les seuils s'expriment en tonnes ou en volumes d'alcool pur présents sur le site.
C'est cette seconde famille qui a nourri trois semaines d'inquiétude. À la première lecture, les intitulés sont intimidants et donnent le sentiment d'être immédiatement concerné. La méthode qui a fini par lever le doute est bête mais indispensable : recenser toutes les rubriques potentiellement applicables, puis calculer non pas le stock moyen, mais le pire des cas — la quantité maximale d'alcool pur susceptible d'être présente en même temps. C'est ce chiffre-là que l'on compare au premier seuil.
Conclusion, pour une production en petites séries : on reste très en dessous du seuil déclencheur, y compris de la simple déclaration. Les seuils de la nomenclature sont calibrés pour l'échelle industrielle — des sites qui manipulent des quantités sans commune mesure avec un atelier artisanal.
La leçon dépasse l'ICPE : l'information réglementaire est écrite pour le cas général, c'est-à-dire l'industrie. Identifier ce qui ne s'applique pas prend plus de temps que d'appliquer ce qui s'applique, parce que rien ne confirme un « non concerné » — il faut le démontrer soi-même, rubrique par rubrique, et garder la trace du raisonnement.